La loi Pinel a toujours été connue comme le dispositif fiscal le plus avantageux dans le cadre d’un investissement locatif. Il faut néanmoins savoir que certaines modifications ont été apportées. Zoom sur les grands changements subis par le dispositif ou en passe d’être adoptés incessamment.
Qu’était la loi Pinel lors de sa création en 2014 ?
Entrée en vigueur le 1er septembre 2014, la loi Pinel est née d’une volonté de favoriser l’investissement locatif. Sylvia Pinel, ministre du logement de l’époque, visait la construction de 50 000 « logements Pinel » courant 2015. Comme stipulé sur www.la-loi-pinel.com, le zonage A/B/C a connu une réforme en vue de rééquilibrer les plafonds des ressources des futurs locataires.
Qu’est-elle devenue aujourd’hui ?
Les 50 000 logements visés en 2015 sont largement dépassés. En outre, il est important de préciser que chaque foyer peut procéder à deux acquisitions par an, en respectant un plafond total de 300 000€. Le prix au mètre carré est par ailleurs plafonné à 5 500€. La location est ouverte aux ascendants et descendants du propriétaire s’ils ne sont pas assimilés au foyer fiscal de ce dernier.
L’évolution de la loi Pinel au cours des années à venir
Après une première reconduction, la loi Pinel devait prendre un terme le 31 décembre 2017. Elle sera néanmoins prorogée jusqu’au 31 décembre 2021. L’application restreinte aux zones où l’offre et la demande subissent un déséquilibre fait notamment partie de ce qui devrait changer en 2018. Concrètement, l’investissement en Pinel se limitera aux zones A, A bis et B1 dès le 1er janvier 2018. Il est également probable que le plafond sur l’investissement et le nombre de logements autorisés par année soient revus à la hausse.
Forte de son succès, la loi Pinel sera reconduite une seconde fois au terme de 2017. La durée de mise en location reste inchangée mais des amendements assouplissent régulièrement le dispositif.